Loi Malraux Grenoble

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Loi Malraux Grenoble : la protection du patrimoine comme objectif.

L'objectif de la Loi Malraux est de protéger le patrimoine français. Comment ? En incitant les propriétaires à rénover les immeubles situés dans des zones sauvegardées.
La rénovation opérée permettra de bénéficier d'un avantage fiscal pouvant atteindre 22 à 30 % du montant des travaux, en fonction de la zone concernée.

Le Code de l'Urbanisme, et plus particulièrement son article L. 313-1, précise qu'un secteur sauvegardé est constitué par une zone urbaine où s'appliquent des règles particulières concernant la conservation, la restauration et la mise en valeur d'immeubles qu'ils soient ou non bâtis. Il s'agit généralement des centres historiques de nombreuses agglomérations françaises.

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Vocation de la Loi Malraux

Loi Malraux est destinée à permettre la sauvegarde des quartiers historiques français, elle offre la possibilité de moderniser des logements anciens afin de les adapter à un mode de vie plus contemporain.

Comme toute les autres incitations de l'État, les propriétaires d'appartements anciens peuvent profiter de la loi Malraux afin de rénover leurs logements et de bénéficier d'une réduction d'impôt non négligeable. Cette dernière peut atteindre 30 % du montant des travaux dans la limite annuelle de 120 000 euros.

La loi Malraux s'adressait jusqu'alors à des personnes disposant de solides revenus et donc fortement imposés. Ce dispositif a été totalement exclu des niches fiscales, ce qui explique sont succès.

Application de la loi Malraux à Grenoble :

Le principe de cet investissement consiste à acquérir un logement dans un immeuble ancien mais de caractère, à rénover. L'acquéreur participera ainsi aux travaux de restauration de l'immeuble en payant une quote-part calculée selon la surface de l'appartement. Celle-ci pourra ensuite être déduite du montant de l'impôt.

Il conviendra alors de s'engager à louer le dit appartement pendant une période de 9 ans. La loi Malraux à Grenoble permet donc de bénéficier d'une importante réduction d'impôt, c'est pourquoi elle est très prisée des personnes fortement imposées.

Conditions à respecter pour bénéficier de la Loi Malraux

L'immeuble abritant l'appartement doit avoir un intérêt historique ou architectural et se trouver dans un périmètre déterminé.
La rénovation doit concerner la totalité de l'immeuble ;
L'acquéreur doit louer son appartement en non meublé, pendant une période minimale de 9 ans. La location doit débuter dans les 12 mois qui succèdent la fin des travaux de rénovation.
La durée des travaux ne peut excéder 3 ans après l'obtention du permis de construire.
Les travaux doivent être dirigés par un architecte des bâtiments de France après autorisation préfectorale.
Sont éligibles à la réduction d’impôts de la Loi Malraux à Grenoble, les travaux permettant de maintenir l'immeuble en bon état (gros œuvre, électricité, plomberie, chauffage…). La réorganisation des appartements et leur remise aux normes.

Notre conseil concernant la Loi Malraux à Grenoble :

Votre investissement doit être réfléchi et ciblé en fonction du montant des impôts que vous devez régler. Si la réduction d'impôt est supérieur à ce montant, la différence sera perdue car aucun report sur l'année suivante n'est prévu.

Bon à savoir à propos des travaux en Loi Malraux à Grenoble

Pour le choix de l'immeuble abritant votre futur appartement, vous devez tenir compte de la proportion des travaux.

La bonne proportion des travaux est comprise entre 40 et 70% du montant total de l’acquisition. En dessous du seuil de 40%, c’est rare car les travaux portent toujours sur la totalité de l’immeuble. Au-delà de 70%, on peut commencer à penser que les travaux sont trop couteux ou que le foncier ne vaut rien. L'investissement est alors douteux et la plus grande prudence est requise.

Pour en savoir plus sur la loi Malraux à Grenoble, n'hésitez pas à joindre La Financière des Alpes, vous renseigner, c'est le coeur de notre métier !

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Loi Malraux à Grenoble

La rénovation au service de la défiscalisation.

Loi Malraux à Grenoble

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La protection du patrimoine au coeur de la Loi Malraux.

Loi Malraux Grenoble : la protection du patrimoine comme objectif.

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Conditions à respecter pour bénéficier de la Loi Malraux

Bon à savoir à propos des travaux en Loi Malraux à Grenoble